| Titre : | ANPASE Emergences, n°7/8. - 1992 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/06/1992 |
Dépouillements
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Cet article analyse des entretiens réalisés de Janvier à Juillet 1991 avec des personnes ayant été prises en charge par l' ASE de Seine-Maritime au cours de leur enfance, et désireuses de connaître leurs dossiers.
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Présentation des différentes formes juridiques des transferts de l' autorité parentale à l' ASE : La délégation des droits, la tutelle mais aussi la déchéance et la déclaration judiciaire d' abandon. Mais quel choix opérer entre ces différents o[...]
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Tout enfant en cas d' adoption quel que soit son âge, doit être associé au projet qui le concerne, il ne pourra se construire sans télécospage que si son origine et son histoire personnelle est respectée. Le travail sur les liens affectifs premi[...]
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Présentation et explication de l' article 350 du code civil sur la déclaration judiciaire d' abandon et de son processus.
