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Article
Présentation des trois axes de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 : - Une gouvernance rénovée (la création d'un Conseil national de la protection de l'enfance ; la transformation de l'ONED en ONPE...) - La coordination d[...]
Article
Une récente note d'instruction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse met à jour le cadre réglementaire des séjours éducatifs organisés.
Livre
Ce livre présente l'essentiel du dispositif de la protection de l'enfance : les principes qui fondent l'intervention (notion de danger et de maltraitance, nombre et caractéristiques des enfants en danger, etc...) ; les textes fondamentaux (Conve[...]
Article
Quatre ans après la loi réformant la protection de l'enfance la répartition des compétences du conseil général et de l'autorité judiciaire, un directeur de l'enfance et de la famille au sein d'un département défend ici la nécessité de questionne[...]Article
Après avoir défini quelques termes (aide sociale à l'enfance, protection de l'enfance) et rappelé la situation antérieure à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, cet article propose une analyse critique de cette loi concern[...]Article
Une circulaire du ministère de la Justice précise les compétences respectives de l'autorité judiciaire et de l'autorité administrative.
Rapport
Ce rapport apporte des réflexions aux modalités susceptibles de favoriser ledéveloppement des échanges d'informations entre les acteurs de la protection de l'enfance afin d'améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de dangerainsi [...]Article
Réflexions du Secrétaire général de l'Institut des hautes études de justice sur la réforme de la justice présentée en janvier 2009 par le président de la République : qu'en est-il de l'indépendance de la justice ? Les juges et les avocats sont-i[...]Article
Les services de police judiciaire sont de plus en plus fréquemment confrontés à des délits et des crimes sexuels sur mineurs. Souvent, la parole de l'enfant constitue le seul élément de preuve. C'est, en premier lieu, aux officiers de police j[...]Article
Le syndicat de la magistrature propose aux magistrats une contre-circulaire d'application de la loi Perben II destinée à pallier les dangers que présente cette loi pour les libertés.
Livre
Au départ, l'auteur fait le point sur la question de l'autorité : définition, approche historique, puis il développe une réflexion sur :- l'autorité familiale : parents, fratrie, grands-parents, défaillance de l'autorité, l'autorité répressive ;[...]Article
Extraits de la circulaire du 9 mai 2001 sur l'enregistrement audiovisuel de l'interrogatoire des mineurs en garde à vue qui explicite les conditions, les modalités pratiques et l'utilisation de l'enregistrement pour en permettre une application [...]Article
L'auteur, responsable adjointe de circonscription, chargée de la protection de l'enfance s'indigne du revirement des discours des autorités "politiques" sur le signalement judiciaire et tente d'expliquer les raisons de l'augmentation de l'interv[...]Article
Présentation du développement " des travaux quantitatifs " concernant la justice pénale à partir de deux axes : le parquet et la détention avant jugement. Quelle cohérence trouve-t-on entre l' action du Parquet et les décisions des juges ? Dans [...]Article
Présentation de l' influence de 3 documents d' orientation de la politique pénale en France. Est mis en évidence la difficulté de définir la politique pénale compte tenu des différents niveaux de priorités dans le champ pénal " tant au niveau ce[...]
