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Alors que la réforme des retraites est annoncée pour 2023, ce dossier fait le point sur les conditions actuelles de départ et de mise à la retraite du salarié.
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Présentation de la procédure de constatation de l'inaptitude professionnelle et non professionnelle, qui se déroule en trois phases distinctes : le constat de l'inaptitude, le reclassement et le licenciement du salarié inapte.
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Le dispositif d'activité partielle de longue durée a été créé par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Quel est son objet ? Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Quel est le r[...]Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]
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Dossier juridique sur les indemnités de licenciement en Europe.Article
Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]Article
Deuxième partie du dossier juridique sur le licenciement économique suite aux modifications apportées par l'ordonnance de septembre 2017. Il aborde les mesures d'accompagnement avec : le contrat de sécurisation professionnelle, le congé de recla[...]Article
Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]
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le gouvernement a présenté fin août 2017 cinq ordonnances visant à réformer le code du travail : tour d'horizon des principales mesures dont le plafonnement des indemnités prud'homales, la négociation sans syndicat dans les PME, la fusion des in[...]Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux droits à congés des salariés en entreprise. Après avoir présenté les bénéficiaires, sont détaillés : les calculs des congés, les modalités de départ en congé, les cas de susp[...]Article
Ce dossier pratique détaille les conditions du versement des indemnités journalières maternités, modifiées au 1er juillet 2013 : le bénéficiaire, l'ouverture du droit, le mode de calcul, le montant, le versement et la fiscalité des IJ maternité [...]Article
La question s'est posée de savoir si une personne faisant du volontariat pouvait prétendre au RSA (Revenu de solidarité active) et si les ressources qu'elle perçoit (indemnité de volontaire) seraient prises en compte ou non pour le calcul du RSA.Article
Qu'est-ce que le service civique ? Quelles sont les principales caractéristiques de ce dispositif et de ce statut ? Comment accueillir un jeune volontaire dans une structure d'animation et sous quelles conditions ?. Des questions auxquelles, ce [...]Article
Suite du dossier (voir le n° 2459) sur la convention de reclassement personnalisé : les aides financières pour le bénéficiaire ; le financement de la CRP ; la situation des salariés non reclassés. En encart, la présentation du "contrat de transi[...]Article
Dispositif de reclassement destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, prévu par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. La loi relative au développement des services à la personne [...]
