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Alors que la réforme des retraites est annoncée pour 2023, ce dossier fait le point sur les conditions actuelles de départ et de mise à la retraite du salarié.
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Présentation de la procédure de constatation de l'inaptitude professionnelle et non professionnelle, qui se déroule en trois phases distinctes : le constat de l'inaptitude, le reclassement et le licenciement du salarié inapte.
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Le dispositif d'activité partielle de longue durée a été créé par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Quel est son objet ? Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Quel est le r[...]Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]
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Dossier juridique sur les indemnités de licenciement en Europe.Article
Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]
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le gouvernement a présenté fin août 2017 cinq ordonnances visant à réformer le code du travail : tour d'horizon des principales mesures dont le plafonnement des indemnités prud'homales, la négociation sans syndicat dans les PME, la fusion des in[...]Article
Ce dossier pratique détaille les conditions du versement des indemnités journalières maternités, modifiées au 1er juillet 2013 : le bénéficiaire, l'ouverture du droit, le mode de calcul, le montant, le versement et la fiscalité des IJ maternité [...]Article
La question s'est posée de savoir si une personne faisant du volontariat pouvait prétendre au RSA (Revenu de solidarité active) et si les ressources qu'elle perçoit (indemnité de volontaire) seraient prises en compte ou non pour le calcul du RSA.Article
Qu'est-ce que le service civique ? Quelles sont les principales caractéristiques de ce dispositif et de ce statut ? Comment accueillir un jeune volontaire dans une structure d'animation et sous quelles conditions ?. Des questions auxquelles, ce [...]Article
Suite du dossier (voir le n° 2459) sur la convention de reclassement personnalisé : les aides financières pour le bénéficiaire ; le financement de la CRP ; la situation des salariés non reclassés. En encart, la présentation du "contrat de transi[...]Article
Dispositif de reclassement destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, prévu par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. La loi relative au développement des services à la personne [...]Article
Réflexion autour de la réparation du handicap de naissance.Article
"Prévenir et limiter les licenciements économiques, mais aussi mieux protéger, indemniser et reclasser les salariés licenciés, tels sont les objectifs du volet le plus controversé de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002"Article
Ce dossier décrit les orientations de la loi du 4 mars 2002 qui vise à améliorer les droits des malades et la qualité du système de santé et qui s'articule autour de 3 axes :- l'indemnisation des personnes nées handicapées ;- la "démocratie sani[...]
