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L'auteur, avocate au Barreau de Lyon, apporte un éclaircissement et des rappels concernant les contrats de plan Etat-régions 2000-2006.Article
Entretiens avec Marc Censi (Président de l'Assemblée des communautés de France), et Philippe Duron (Président de la région Basse-Normandie) sur le thème du rôle joué par Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions.Article
Point sur les réalisations du volet emploi-formation des contrats de plan en région à l'horizon d'un possible changement de leur durée, de leur périmètre et de la place des Fonds structurels européens dans leur financement.?Article
Circulaire du 15 septembre 2000 sur la place de l'économie sociale et solidaire dans le processus de contractualisation territoriale.Article
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G. Gontcharoff ; J. Billet ; E. Dupoirier ; N. Froissart ; P. Joyeux |Dossier permettant de comprendre et d' analyser le découpage administratif français : définitions, rôles et missions de la région, du département, des arrondissements, cantons, territoires intercommunaux et communes. Présentation des modes de sc[...]Article
Comment se constituent les partenariats ? Quelles ressources regroupent-ils ? Ce dossier examine les différents champs couverts par les partenariats depuis le domaine de la formation ( étudiants, publics scolaires, salariés en entreprise, jeunes[...]Article
Dossier entrepris à l' occasion des dix ans de la loi sur la décentralisation et articulé autour de trois pôles : - L' histoire de la décentralisation, - La mise en oeuvre ( l' intervention des acteurs publics dans la région, les contrat de plan[...]Article
Présentation des contrats de plan et de leurs mécanismes. Mis en place en accompagnement des lois de décentralisation - Les premiers contrats de plan ( 84-88 ) ont été l' outil de l' intégration des régions à l' exécution du plan ( développement[...]Article
LE XI PLAN AURA UNE CONNOTATION SOCIALE TRES MARQUEE. LES DEUX PRIORITES MAJEURES : LUTTE CONTRE L' EXCLUSION ET PREVENTION DU CHOMAGE. IL INNOVE SUR PLUSIEURS POINTS : - LA CONTRACTUALISATION EST DESORMAIS POSSIBLE AU NIVEAU INTRA-REGIONAL ; - [...]Article
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Le point sur les opérations DSQ en Seine-Maritime.Article
BILAN RAPIDE D' ENSEMBLE SUR LA LOI DE DECENTRALISATION DE L' ETAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONTRAT DE PLAN, SCHEMA DEPARTEMENTAL D' ACTION SOCIALE, INSTANCE DEPARTEMENTALE DE CONCERTATION...
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