| Titre : | Le Nouveau Mascaret, n°40. - DECEMBRE 1995 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/12/1995 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
M. Lévy ;
E. Kosmala ;
B. Vossier ;
D. Couillaud ;
R. Chabrol
|
L' objectif de cette loi a été la mise en place d' un système de régulation tendant essentiellement à rationaliser ce secteur, pour une meilleure prise en compte des populations et une optimisation des financement publics. Des associations gesti[...]
