Titre : | Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, n°159. - NOVEMBRE 1996 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/1996 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle
L' intérêt de l' enfant dans le droit français analysé avant et après l' adoption de la Convention internationale : L' analyse met en relief les disparités en terme de droit entre les enfants du tiers monde et ceux d' accident. Or, si les enfant[...]
Article
Présentation du programme d' action voté à l' unanimité au cours du congrès de Stocklholm réunissant une centaine de pays et une vingtaine d' organisations internationales.
Article
Présentation de la proposition de loi préservant les relations entre frères et soeurs en cas d' ouverture d' une procédure d' assistance. Ce texte est issu de la réunion du Parlement des enfants provoquée par M. Seguin en 1996 pour la deuxième a[...]
Article
Il existe en matière d' accès aux services de prévention et d' éducation pour la santé d' une part, aux services de soins curatifs d' autre part, des écarts notables moins entre les normes juridiques posées par la CIDE ( Convention international[...]