| Titre : | Accueillir, n°210. - JANVIER-FEVRIER 1997 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/02/1997 |
Dépouillements
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Article
Si la répression des actes racistes relève surtout du droit pénal, le droit public définit des principes fondamentaux en matière de non discrimination. Cet article passe en revue ces principes et la jurisprudence qui en découle.
