| Titre : | Associations mode d'emploi, n°34. - DECEMBRE 2001 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/12/2001 |
Dépouillements
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Le secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire et sociale a créé un nouveau statut pour des associations qui développent des activités commerciales et qui souhaitent cependant conserver une vocation sociale : la société coopérative d'intérêt colle[...]
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Le licenciement économique est particulièrement encadré par la loi - Démarche à suivre en cas de licenciement économique individuel.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000696-34-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
