Titre : | CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958 |
Type de document : | Brochure |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 1995 |
Format : | 32 P. |
Mots-clés : |
Prisme DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTION ; LOI |
Résumé : | Texte de la constitution de 1958 comprenant : - La constitution du 4 octobre 1958 ; - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ; - Le comité consultatif constitutionnel ; - Le discours de M. Michel Debré devant le Conseil d' Etat ; - Les déclarations et commentaires du général de Gaulle. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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10656 | N- 1 CONS | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Consultable sur place | Exclu du prêt |