| Titre : | Justice, n°170. - MARS 2002 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2002 |
Dépouillements
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La rédaction d'une circulaire adressée le 10 janvier 2002 à tous les parquets montre que les violentes critiques émises par les policiers à son encontre ont été entendues. Mais de nombreuses dispositions apparaissent comme contraires à la loi ca[...]
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A. Dru
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000525-170-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
