Guérin, M.F., Join-lambert, M.T., Inspection Generale Des Affaires Sociales, , et al.(1995). BILAN D' APPLICATION DE LA LOI DU 30 JUIN 1975 SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES. PARIS : IGAS, 175 p.
Titre : | BILAN D' APPLICATION DE LA LOI DU 30 JUIN 1975 SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES |
Auteurs : | M-F. Guérin ; M-T. Join-Lambert ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; S. Morla |
Type de document : | Brochure |
Editeur : | PARIS : IGAS, 1995 |
Format : | 175 P. |
Mots-clés : |
Prisme BILAN ; DECENTRALISATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; LOI DE 1975 ; REFORME ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; TARIFICATION ; TRAITEMENT STATISTIQUE |
Résumé : | Le bilan est présenté en trois grandes parties : - la première est relative aux textes fondateurs à la lumière de la décentralisation ( loi particulière de 1986 ), le paysage institutionnel de la loi de 1975 en chiffres, une réflexion tirée des travaux récents avec le développement des structures d' insertion ; - la deuxième partie s' appuie sur des enquêtes régionales, sur l' estimation des besoins, sur les schémas départementaux, sur le champ d' application de la loi : les lacunes, la frontière entre la loi hospitalière et la loi sociale, la tarification ; - la troisième partie est consacrée à l' avenir de la loi : affirmer la place de l' usager, une meilleure démarche de coordination et de planification, les modes de régulation, les règles de tarification. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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14037 | 10 129-1 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |