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Tour d'horizon des droits sociaux qui peuvent compléter le RSA : complémentaire santé, garde d'enfants, accidents du travail, congé logement, accès aux moyens de communication.
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La complémentaire santé solidaire a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ce dossier pratique fait le point sur les conditions d'octroi, les démarches pour l'obtenir, la durée de la prise en charge, etc.
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La deuxième partie du dossier juridique est consacrée au bénéfice des prestations en espèces pour les salariés : l'incapacité et l'invalidité (montant des indemnisations) ainsi que les prestations afférentes au décès et à la retraite.
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La première partie du dossier juridique est consacrée aux particularités relatives au droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés.Article
La perte d'autonomie ne se limite pas aux personnes âgées, elles concernent également les personnes handicapées. Réflexion sur le coût supporté par l'assuré malgré l'adhésion à une complémentaire santé et propositions pour améliorer la prise en [...]
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La protection universelle maladie (PUMA) remplace la couverture maladie universelle depuis le 1er janvier 2016. Les personnes qui disposent de faibles ressources peuvent prétendre à la CMU complémentaire (CMU-C) : conditions d'octroi et présenta[...]
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La CMU de base est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA), mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2015, pour lever les obstacles à la continuité de l'accès aux soins. Ce numéro juridique en [...]Article
Ce dossier dresse un état des lieux des reformes, issus de l'accord national interprofessionnel de janvier 2013, sur la protection sociale des salariés. Au sommaire : complémentaire santé, année zéro; prévention santé, le grand chantier; l'aveni[...]
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Cette aide permet à des personnes, dont les ressources sont légèrement au dessus du plafond d'attribution de la CMU complémentaire, d'obtenir une aide pour une complémentaire santé et d'autres avantages. Présentation du dispositif, des bénéficia[...]Article
E. Andreo ; A. Derue ; S. Ogez ; L. Lautrette ; N. Gautron ; M. Vannier-Moreau |Ce numéro spécial revient en détail sur toutes les étapes de la mise en place d'un régime de prévoyance dans une entreprise. Il précise aussi comment gérer les modifications ou dénonciations des contrats de prévoyance. Le point spécial porte sur[...]
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Nouveaux tarifs pour bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle), de la CMU-C (complémentaire) et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une CMU-C) et présentation des mesures (conditions d'affiliation, d'ouverture des droits, d'octroi...).Article
Cette étude dresse un tableau de la protection sociale et de son évolution dans le monde à partir des données de l'organisation internationale du travail (rapport de juin 2014 de l'OIT), de l'OMS et de l'OCDE. Il relève que les efforts réalisés [...]Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant la réforme de la complémentaire santé : les clauses de recommandations, la reconfiguration du contrat solidaire et r[...]
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Ce dossier juridique fait le point sur les éléments essentiels contenus dans la loi du 14 juin 2013 : complémentaire santé des salariés ; couverture santé et prévoyance des demandeurs d'emploi ; mobilité externe sécurisée ; compte personnel form[...]Article
Cet ensemble d'articles est le résultat d'une journée d'étude consacrée à l'égalité dans le contexte du droit social. Il s'interroge sur la notion d'égalité concernant le service public de la sécurité sociale, la protection sociale complémentair[...]
