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Les fédérations d'employeurs d'aides à domicile ont signé une convention collective nationale. Signé simultanément, un accord programme les négociations en 2012 et 2013, avec notamment le thème, très conflictuel, du "contrat à temps choisi".Article
Nouveaux tarifs pour bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle), de la CMU-C (complémentaire) et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une CMU-C) et présentation des mesures (conditions d'affiliation, d'ouverture des droits, d'octroi...).Livre
Le secteur sanitaire, social et médico-social connaît de profondes mutations. Cet ouvrage donne des repères pour une compréhension des institutions et réseaux, des dispositifs et acteurs de l'action sanitaire et sociale : des repères juridiques [...]Article
Nouveaux tarifs pour bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle), de la CMU-C (complémentaire) et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une CMU-C) et présentation des mesures (conditions d'affiliation, d'ouverture des droits, d'octroi...)Article
M. Del Sol ; J-M. André ; P. Turquet ; O. Kaufmann ; M. Wiernik |Depuis plus de cinquante ans, les dépenses de santé des pays développés ont fortement augmenté. Les autorités nationales des différents pays ont effectué réforme sur réforme pour maîtriser les dépenses de santé. Il est constaté une montée en pui[...]Article
La loi du 12 mai 2009 tend à simplifier de nombreuses démarches pour les citoyens et les entreprises : reconnaissance des PACS conclus à l'étranger ; extension des compétences du JAF (juge aux affaires familiales) en matière de divorce et de sép[...]Article
Ce dossier fait le point juridique sur la couverture maladie universelle : ses conditions, principes et modalités d'affiliation ; l'assujettissement ou pas à cotisation ; les prestations accessibles dans le cadre de la CMU. Une deuxième partie e[...]Article
Suite du dossier consacré à la CMU de base : formalités à accomplir, étendue de la prise en charge, paiement de cotisation ?, la CMU : cible de la politique de lutte contre les faudres.Article
Le gouvernement entend renforcer les moyens humains et matériels du CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale) et souhaite la création d'une maison de la cohésion sociale. Parmi les autres mesures a[...]Article
Analyse détaillée de la nouvelle aide pour l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé. Cette aide a été instituée par le loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.Article
Point sur ce nouveau dispositif d'aide prévu par la réforme de l'assurance maladie ayant pour objectif l'acquisition d'une complémentaire pour les personnes assurées dont les revenus dépassent de 15% au maximum le plafond de la CMU complémentair[...]Article
La croissance extrêmement rapide des dépenses de santé fragilise le système de protection sociale. Cet article montre qu'il est important d'en stabiliser l'augmentation. La protection sociale a été l'un des facteurs essentiels de la réduction de[...]Article
D. Lenoir |Revue Projet (n°242, ETE 1995)La stagnation de la protection obligatoire ( gel des prélèvements ) a ouvert un large champ à la couverture complémentaire ( mutuelles, assurances ). Mais le développement concurrentiel de la protection complémentaire présente des risques import[...]Article
J-P. Davant ; D. Kessler ; J-C. Mallet |Revue Projet (n°242, ETE 1995)Points de vue contrastés de trois professionnels ; ( J-P. Davant est président de la Mutualité française, D. Kessler est président de la Fédération française des sociétés d' assurance, J-C. Mallet est Secrétaire confédéral Force Ouvrière ) sur l[...]