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Résumé :
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Ce rapport est le résultat d' une mission confiée par le Premier Ministre dans l' optique d' une réforme de la législation en matière d' immigration. Il dresse dans une première partie le bilan d' un siècle de législation sur l' attribution de la nationalité française et ouvre 3 voies de réforme possibles. Dans une deuxième partie, il propose une série de modifications sur le statut du droit d' asile, les contrôles de l' administration ( sur les thèmes des titres de séjour, de l' accès aux soins et à la protection sociale, de l' accueil de l' usager ), la lutte contre l' immigration clandestine et la place de la politique d' immigration sur le plan international.
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