| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°767 ET 769. - 14 JANVIER ET 28 JANVIER 2000 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 14/01/2000 |
Dépouillements
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Article
Le parallélisme est désormais en place dans les régimes d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale entre l'emploi direct d'une aide à domicile et celui par l'intermédiaire d'une structure d'aide à domicile.
