Willmann, C.(1998). L' IDENTITE JURIDIQUE DU CHOMEUR. PARIS : LIBRAIRIE GENERALE DU DROIT ET DE JURISPRUDENCE, 533 p.
Titre : | L' IDENTITE JURIDIQUE DU CHOMEUR |
Auteurs : | C. Willmann |
Type de document : | Livre |
Editeur : | PARIS : LIBRAIRIE GENERALE DU DROIT ET DE JURISPRUDENCE, 1998 |
Format : | 533 P. |
Mots-clés : |
Prisme ANPE ; ASSEDIC ; ASSURANCE CHOMAGE ; CHOMEUR ; COMPORTEMENT ; DEMANDEUR D' EMPLOI ; DROIT ADMINISTRATIF ; IDENTITE ; JURISPRUDENCE ; STATUT |
Résumé : | En introduction, l' étude essaie de définir la notion de chômeur en constatant une carence au niveau de l' identité juridique. La première partie est axée sur les critères de qualification du chômeur : - selon le modèle de l' emploi avec 2 sous-ensembles : la distance à l' emploi et la place par rapport au marché du travail ( à la croisée de la perte et de la demande d' emploi ) ; - selon la personne même du chômeur : son état psychologique, sa situation administrative, son comportement. La deuxième partie présente la mise en oeuvre des principes de qualification du chômeur par rapport au cadre juridique ( l' ordre légal et réglementaire, l' ordre conventionnel, l' ordre administratif ) et à la qualité d' usager de l' ANPE et de l' ASSEDIC. La troisième partie est centrée sur la jurisprudence qui a sa propre représentation du sans emploi. Elle s' articule autour des contestations des principes de qualification : contestation de la qualité de chômeur, contestation des représentations du chômage, contestation des règles d' identification. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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08228 | ARCH WILL | Archives | Empruntable | Disponible |