Titre : | Bulletin d'information de la Cour de Cassation, n°4. - 2006 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2006 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle
Ce document établi avec le concours du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), comporte une présentation générale de la médiation judiciaire et de la médiation familiale ainsi que des indications pratiques et des modèles de[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
g-00612 | 11131 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |