| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°860. - 4 JANVIER 2002 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 04/01/2002 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
Ce nouveau texte, qui remplace et rénove une des lois fondatrices de l'action sociale que fut la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales repose sur deux orientations majeures :- une loi "conférant leur pleine citoyenneté aux bénéf[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-860-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
