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Livre
Cet ouvrage constitue une présentation couvrant l'ensemble du Droit de l'Union Européenne (institutionnel, contentieux...). Prenant désormais une place importante dans le Droit Français, il désigne l'ensemble des règles applicables au cœur de l'[...]
Article
Comment financer des projets innovants portés par des acteurs de l'économie sociale et solidaire ? Présentation détaillée du dispositif des contrats à impact social. Qui sont les acteurs ? Quel montage juridique ? Détails dans ce dossier. Retour[...]
Guide
PARIS : LE DEFENSEUR DES DROITS 03/2020Pourquoi et comment saisir le Défenseur des Droits ? Après une introduction sur son rôle et son organisation, ce guide répond à ces questions pour chacune des 18 thématiques (discrimination, fiscalité, éducation, logement, etc.) sous forme de fi[...]
Livre
Cet ouvrage de synthèse donne les éléments essentiels de la structuration des politiques sociales en France : Quelle matrice constitutionnelle et européenne ? Quels sont les principaux acteurs publics concernés ? Quelles sont les différentes pol[...]
Article
Ce dossier met l'accent sur les défis et les enjeux de la protection sociale en France en tenant compte du cadre fixé par l'Europe. Il présente trois parties : - la première propose un débat sur les effets d'une européanisation des systèmes nati[...]
Livre
Ce guide donne une vue globale sur le droit public de la culture. Il présente successivement les modalités pratiques du droit public de la culture relatives : aux compétences culturelles de chaque collectivité territoriale depuis l'acte II de l[...]
Livre
Ce dictionnaire présente à la fois les grands domaines de la discipline tels que droit public ou privé, droit du travail ou droit communautaire mais aussi des notions plus générales abordées sous l'angle de leur évolution juridique comme l'égali[...]
Usuel
L'auteur, un des co-auteurs du site d'information professionnel Defidoc, nous offre ici un éclaircissement utile sur l'information et la documentation juridiques. Cet ouvrage s'adresse à tout lecteur désirant s'y retrouver parmi les multiples so[...]
Livre
Ouvrage de droit comparé consacré à l'analyse de l'organisation et la répartition des pouvoirs dans plusieurs pays européens (le fédéralisme belge ou allemand, le régionalisme en Italie, le système unitaire du Royaume Uni ou encore les régions a[...]Article
Analyse de la position du législateur français par rapport à la Convention internationale des droits de l'enfant.
Brochure
Dossier présentant des premiers éléments de repérage sur le droit, les fondements de l'action sociale, le droit du travail et la décentralisation.Article
Si la répression des actes racistes relève surtout du droit pénal, le droit public définit des principes fondamentaux en matière de non discrimination. Cet article passe en revue ces principes et la jurisprudence qui en découle.
Usuel
Il existe autant de systèmes de droit qu'il y a d'états. Ce livre propose une comparaison de ces différents systèmes, occidentaux, asiatiques, soviétiques, américains, afin de mieux comprendre l'originalité de notre droit national.Article
