Titre : | Associations mode d'emploi, n°36. - FEVRIER 2002 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/02/2002 |
Dépouillements
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La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant les règles de la non-lucrativité. Mais cette mesure relance le débat sur la non-lucrativité.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000696-36-1 | Archives | Empruntable | Disponible |