| Titre : | ASH - Le numéro juridique et social, Mars 2018. - Mars 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2018 |
Dépouillements
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Ce numéro juridique consacré au traitement du surendettement des particuliers aborde : les préalables à la procédure (l'instruction du dossier, le contrôle par le juge...) ; les mesures de redressement (l'orientation du dossier, les mesures impo[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 14896 | N- 2 ASH | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Disponible |
