| Titre : | Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, n°212. - FEVRIER 2002 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/02/2002 |
Dépouillements
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Dans le cadre du rapport Deschamps, réflexion sur la question des écrits professionnels dans des cadres qui peuvent avoir des points communs mais des enjeux différents. Il est question particulièrement du dossier d'assistance éducative.
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Projet de décret modifiant le nouveau Code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative.
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Les prestations d'aide sociale sont souvent assimilées à de véritables obligations alimentaires à la charge de la collectivité. Fondées sur l'idée d'une prise en charge du besoin, elles sont loin d'en suivre tous les principes : analyse.
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Présentation de la philosophie et des principales mesures du projet de loi sur le droit des malades et à la qualité du système de santé.
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La réforme de l'assistance éducative est relancée par les derniers rapports sur le système de protection de l'enfance suggérant une modification des pratiques des professionnels à l'égard des parents en difficulté dans la protection et l'éducati[...]
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Depuis mai 2001, la juridiction des mineurs de Créteil a mis en place, à titre expérimental, une consultation directe des dossiers d'assistance éducative : enquête.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-212-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
