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Guide
Ce guide illustré présente de façon didactique les notions et principes de droit issus de la justice civile et pénale des mineurs, ainsi que les différentes mesures et le rôle des acteurs . Il s'adresse aux personnes qui accompagnent les mineurs[...]
Article
Description de la procédure pour la mise sous tutelle d'un mineur, suite au décès de ses deux parents : rôle du conseil de famille, du juge des tutelles et du tuteur.
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La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures prévoit que, à compter du 1er janvier 2010, le juge aux affaires familiales (JAF) exercera les fonctions de juge des tutelles des mineurs, actuellement dévolues au [...]Article
Pour la première fois, la FENAAH (fédération nationale des administrateurs ad hoc) livre un état des lieux de la pratique de représentation d'un mineur par un tiers.Dans ce texte est proposé de réformer la législation en vigueur afin de la simpl[...]Article
la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a rebaptisé le dispositif judiciaire de tutelle aux prestations sociales "enfants" en mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial. Dans le cas d'un emploi inadéquat des pres[...]Article
Dans ce dossier sont déclinées les nouvelles dispositions relatives au régime de tutelle des mineurs : le devoir et l'ouverture de tutelle, l'ouverture des droits et l'organisation de ce régime, la gestion des biens du mineur, la vacance de tute[...]Article
Au delà de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 comprend également la réécriture de l'ensemble des dispositions consacrées à la tutelle des mineurs, dont la suppression de la tutelle légale qui obligeait à cho[...]Article
"La réforme des tutelles opérée par la loi du 5 mars 2007 n'affecte pas seulement le droit de la famille et des personnes ; en élargissant les missions imparties au système tutélaire (protection de la personne et accompagnements divers) tout en [...]Article
La réforme des tutelles semble sur le point de voir le jour. Les propositions formulées par le groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale portent sur un dispositif en deux étapes qui comprendrait : un "rapport d'évaluation de la situation[...]Article
Promouvoir la responsabilité des parents autour d'un usage maîtrisé du budget familial : tel est l'objectif, ambitieux, de la tutelle aux prestations sociales enfants. Mais il faudrait que la mesure soit mieux intégrée dans le dispositif général[...]Article
Cette étude comporte trois parties. La première fait une description et une analyse du cadre institutionnel et organisationnel dans la double perspective de rendre compte des réalités et spécificités des sites étudiés et de dessiner les contours[...]Article
Ces articles s' articule autour de trois axes : protection - gestion - éducation. La tutelle aux prestations sociales familiales est à la croisée des champs de compétence : de l' Etat qui en supervise le dispositif, du magistrat qui décide de la[...]
Livre
L'enfant est souvent l' "objet" de la justice des adultes. Mais il en est souvent la victime aussi. En tout état de cause, l'enfant en est toujours le grand absent. L'auteur analyse les rapports entre le juge et l'enfant dans les différentes pro[...]
