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Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) impose aux associations de nouvelles obligations et augmente les sanctions possibles. Ce dossier détaille les nouvelles règles et obligations à respecter par les employeurs a[...]
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Applicable à partir de mai 2018, un règlement européen renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles avec davantage d'obligation pour les responsable du traitement et une notion essentielle, celle du consentement. Comment[...]
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Une juriste, spécialisée en droit de l'aide et de l'action sociales et formatrice sur le secret professionnel, donne des conseils pour renseigner les fichiers informatiques sans mettre en danger les personnes accompagnées.Article
Un décret vient d'autoriser la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGDREF 2. Sa finalité est de garantir le droit au séjour des étrangers en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le [...]Article
Suite à la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, le point est fait sur les procédures en cas de surendettement des particuliers.Article
Comment sont utilisés les fichiers de police ? Les nouvelles méthodes de traitement informatique augmentent les possibilités de collecter, traiter et mettre à disposition des policiers et des gendarmes une grande quantité de données. Plus fondam[...]Article
Point de vue critique de Bernard Monnier, notamment éducateur spécialisé et membre du conseil technique de la prévention spécialisée, sur les mesures/propositions du gouvernement dans le cadre d'une "politique de prévention", notamment le fichag[...]Article
Le fichier "Edvige" est remplacé par deux bases de données distinctes : un "traitement de données à caractère personnel relatif à a prévention des atteintes à la sécurité publique", d'une part, et un "traitement automatisé de données à caractère[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû se pencher sur la mise en place d'un nouveau système d'information. Cela a été l'occasion pour plusieurs MDPH d'avoir un travail de réflexion sur leurs pratiques professionnelle[...]Article
L'auteur s'interroge sur la finalité des fichiers d'identité regroupant toutes sortes d'informations personnelles. Il retrace ainsi la naissance de ces fichiers et les récentes réformes législatives qui ont permis à de nombreux de détenteurs de [...]Article
La Cnil a émis de fortes réserves sur la création de fichiers ethniques. Par contre, elle autorise les entreprises à appliquer un traitement statistique à partir des fichiers de gestion du personnel, à condition que ce type de traitement soit dé[...]Article
La délinquance sexuelle n'est pas l'apanage des adultes. La part des moins de 18 ans dans les auteurs d'infractions sexuelles mis en causes aurait ainsi augmenté de 70 % entre 1996 et 2003 selon l'OND (Observatoire national de la délinquance). P[...]Article
La nouvelle loi de prévention de la délinquance prévoit notamment l'échange de fichiers entre l'Education nationale et les municipalités pour contrôler le respect de l'obligation de scolarisation.Article
Qu'en est -il de l'utilisation de fichiers ethniques en France ? Analyse juridique.Article
L'informatique permet aujourd'hui des communications sécurisées, des procédures dématérialisées, une gestion analytique mais elle n'est qu'un outil au service des métiers et de l'organisation. Présentation de quelques applications en cours d'exp[...]
