| Titre : | LE FINANCEMENT DES TRANFERTS DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE L' URBANISME |
| Auteurs : | G. Cavalier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Correspondance municipale (n°269, JUIN 1986) |
| Format : | P.P. 20-25 |
| Mots-clés : |
Prisme COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; ETAT ; FINANCEMENT ; PLAN D' OCCUPATION DES SOLS ; URBANISME |
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