Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (27)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Adopté par le Parlement européen en mars 2024, l'IA Act encadre l'intelligence artificielle et ses usages. Quelles obligations pour les concepteurs et utilisateurs des systèmes d'IA en fonction de leur niveau de risque ? Comment s'approprier ce [...]
Article
L'IAE regroupe un ensemble de structures ayant pour objet l'insertion professionnelle des publics très éloignés de l'emploi. Parmi les points de ce dossier : la dématérialisation et le partage de données, les différentes structures et les domain[...]
Guide
Pour aider les différents acteurs à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), ce référentiel se présentant sous la forme d'un tableau reprend les durées de conservation des données prévues par les textes selon les a[...]
Article
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]
Guide
Guide dédié aux structures associatives des différents secteurs (sport, social et médico-social, politique, etc.) avec pour objectifs de leur rappeler le cadre juridique de la protection des données et de leur donner des repères en termes d’orga[...]
Article
Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, quelle est l'avancée de ce chantier au sein des établissements et services du secteur social et médico-social ? Cet article montre que le chemin à par[...]
Article
Cet article se fait l'écho des inquiétudes et des questionnements juridiques et éthiques relatifs au partage des données personnelles des personnes accompagnées dans un contexte de digitalisation des informations. Il présente ensuite Gwalenn, un[...]
Livre
Ce guide s'adresse aux gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux et aborde les éléments à connaitre sur l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Quels sont les enjeux du numérique ? Comment évalue[...]
Article
Où en est-on de la sécurisation des données dans le secteur social et médico-social dans un contexte où les systèmes d'information devenus des outils de partage et d'échanges incontournables font l'objet d'attaques dont les conséquences parfois [...]
Article
Les ESSMS traitent des données à caractère personnel, ils sont donc soumis à la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018. Analyse de ses enjeux pour les directeurs. Entretien ave[...]
Article
L'Union européenne a souhaité la mise en place d'une nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles en adéquation avec les nouveaux usages numérique. Ce dossier juridique détaille les principes du règlement général sur la pro[...]
Article
Applicable à partir de mai 2018, un règlement européen renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles avec davantage d'obligation pour les responsable du traitement et une notion essentielle, celle du consentement. Comment[...]
Rapport
COMITE CONSULTATIF NATIONAL D' ETHIQUE | juin 2018Après un rappel historique des lois de bioéthique et du rôle du comité consultatif national d'éthique (CCNE), son rapport restitue la synthèse de la consultation citoyenne organisée en vue de la révision de la loi relative à la bioéhtique. Il ex[...]
Article
Quelles obligations des établissements sociaux et médico-sociaux en ce qui concerne la collecte et le traitement de données de santé des usagers ?
Article
Cet article pointe les risques et les inquiétudes de certains professionnels concernant le recours grandissant à l'informatisation des données personnelles des usagers.
