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Article
Lorsque les possibilités de recours sont épuisées au niveau national, il est possible d'effectuer des recours au niveau européen. Cet article détaille les différentes instances pouvant être sollicitées et leur domaine de compétence.
Article
Présentation des principaux points abordés dans la 13ème recommandation de politique générale de la commission anti-racisme du Conseil de l'Europe. Le résumé et la recommandation (téléchargement intégral) sont disponibles à l'adresse suivante : [...]Article
V. Cicchelli ; C. Crépin ; L. Lesnard ; G. Cousteaux ; A. Vulbeau ; C. Peugny |Ce numéro double de la revue est consacré dans une première partie sur les questions transversales aux politiques de la jeunesse en Europe avec l'impulsion donnée par les institutions européennes et les problématiques communes aux jeunes europée[...]Article
Cet article présente la recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité (cadre général et principes fondamentaux ; d[...]
Livre
En octobre 2007, 17 Etats membres du Conseil de l'Europe sur 47 ont interdit, par voie législative, les châtiments corporels infligés aux enfants à la maison, à l'école, dans les foyers ou centres de détention. 2009 est la date butoir par les Na[...]Article
Cet article dresse un aperçu des politiques de l'enfance mises en oeuvre jusqu'à aujourd'hui par le Conseil de l'Europe, d'une part, et par l'Union européenne, d'autre part et présente les nouveaux programmes qu'elles viennent de lancer pour la [...]Article
Analyse de l'enquête statistique de 2005 sur les populations pénitentiaires des différents pays européens sous l'égide du conseil de l'Europe.Article
G. Boubault ; A. Cerri ; A. Cina ; N. Coulon ; V. Guérin ; P. Letang-Decrucq ; B. Blanchard ; M. Souquet ; S. Benkemoun |En terme de parentalité, la tendance est à l'écoute, à l'accompagnement, à la formation. Une chercheuse du CNRS met l'accent sur la nécessité d'apporter aux parents des réponses de proximité. Un récent texte du Conseil de l'Europe traite de la p[...]Article
Le Conseil de l'Europe vient de livrer un vrai réquisitoire sur les prisons françaises.Article
De nombreux textes internationaux (liste dans l'article) offrent déjà certaines garanties en matière d'accès au logement. Les auteurs le soulignent au moment où les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées récla[...]Article
Les chefs d'Etat des vingt-cinq pays d'Europe ont approuvé le 18 juin, un traité international qui établit une constitution pour l'Europe. L'apport essentiel de ce texte se situe dans la réforme des institutions et dans la mise en lumière des va[...]Article
Par une résolution ResChs (2004) du 10 mars 2004 du comité des ministres du Conseil de l'Europe, le conseil de l'Europe critique la définition de l'autisme dans les documents officiels français, la proportion "extrêmement faible" d'enfants auti[...]Article
Ce dossier sur le Conseil de l'Europe nous explique quel est son rôle. Souvent confondu avec le Conseil de l'Union Européenne, cette institution située à Strasbourg est un lieu de confrontation et de réflexion sur les principes européens, où la [...]Article
"Le but de cet article est de donner une brève vision des mécanismes appliqués par le Conseil de l'Europe en ce qui concerne la justice pénale des mineurs. Alors, la politique criminelle de cette organisation est complexe car elle touche, d'une [...]Article
J-L. Brison ; D. Gillot ; M. Lyazid ; E. Zucman ; V. Assante |Dossier sur la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées qui s'articule autour des articles suivants :- l'influence de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées sur les politiques passées à venir de l'Education[...]
