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Article
La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a procédé à quelques ajustements autour de ce dispositif, le CAI individuel (contrat d'accueil et d'intégration) en ajoutant le CAIF (contrat d'accu[...]Article
G. Lang ; J-L. Simon ; B. Caussanel ; A. Chambras ; P. Graulle |Après s'être consacré à l'accès aux droits civiques des personnes handicapées, ce dossier présente la "pairémulation", qui désigne la transmission de l'expérience par les personnes handicapées autonomes, pour les personnes handicapées en recherc[...]Article
Le droit affirme le principe d'égalité dans l'accès aux soins entre tous les citoyens, les personnes incarcérées ont en principe le droit de se faire soigner en prison si leur état de santé l'exige. En pratique, dans les prisons françaises, l'ac[...]Article
le point sur les droits des détenus qui restent pour une bonne part théoriques en raison dela surpopulation carcérale, de la vétusté de certaines prisons et d'un manque général de moyens.Livre
E. Arkwright ; M. Delamarre | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 2005Ce livre propose un retour historique, des textes d'analyse mais aussi des questions-réponses et une comparaison internationale sur les notions essentielles en lien avec l'exercice de la citoyenneté.Article
Ce dossier sur la citoyenneté européenne, propose, après quelques extraits permetttant de retracer l'histoire du concept et de la "longue marche" vers cette citoyenneté, une première série de textes qui s'interrogent sur les perspectives ouverte[...]Article
Pour le moins récurrent en France, le débat sur le droit de vote des étrangers masque la question du statut et des droits politiques des immigrés. Avant eux, d'autres catégories (les esclaves, les femmes, les ouvriers, les colonisés) ont été exc[...]Article
Ce dossier centré sur la participation des étrangers à la vie politique locale dresse une typologie des expériences menées en France dans ce domaine, puis présente plus particulièrement des expériences de mise en place des structures de concerta[...]Article
Cet article se fait l'écho du débat politique actuel mené concernant le droit de vote des étrangers.Article
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Le débat sur le droit de vote des étrangers non communautaires est réactivé en France. Pourtant le traité de Maastricht ( 1992 ) admet la participation des étrangers aux sélections locales. Réflexions sur le sens de cette représentation en polit[...]Article
G. Gontcharoff ; H. Leclerc ; M. Miaille ; C. Nicolet ; J. Costa-Lascoux ; C. Guitart ; J-F. Chosson ; A. Le Pors |Après avoir fait le tour des concepts fondateurs de la citoyenneté (apparition et évolution au cours de l'histoire), les principes de la citoyenneté sont définis par le Président de la Ligue des Droits de l'homme.Les autres articles portent :- s[...]Article
Cet article fait suite à celui paru dans Mouvements N0 21, de février 1999 pour présenter un panorama global des politiques d' intégration des immigrés menées par les pays membres de l' OCDE, particulièrement en terme d' apprentissage de la lang[...]Article
Ce dossier analyse la question de la participation des personnes d' origine étrangère à la vie politique française, comme un enjeu important de l' intégration. Il met à jour également les problèmes qui se posent en France pour revendiquer et fai[...]Article
S. Depaquit ; D. Taddeï ; A. Heymann-Doat ; B. Marx ; C. Fiterman |Publications d' articles suite aux débats qui ont eu lieu lors des " Rencontres pour une Europe plus sociale et démocratique ", organisées par onze associations et réseaux associatifs en juin 1998. Vingt-six propositions pour une Europe sociale [...]