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Livre
Après un rappel des principes fondamentaux de la justice, cet ouvrage propose une présentation synthétique des institutions judiciaires (les tribunaux : juridictions civiles, pénales, administratives, européennes et internationales, la Cour de c[...]
Article
La loi autorisant l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe a été approuvé par le Conseil Constitutionnel. Cet article fait le bilan de son impact sur le droit de la famille : adoption, procréation médicalement assistée et fil[...]
Article
Validation par le Conseil constitutionnel sur la loi sur les emplois d'avenir qui sont destinés aux jeunes de 16 à 25 ans. La haute juridiction considère que les employeurs publics ne peuvent conclure des emplois d'avenir en CDI et que les emplo[...]
Article
Le conseil constitutionnel a considéré que la définition actuelle du harcèlement sexuel méconnait le principe de légalité des délits et des peines et a abrogé l'article du code pénal qui s'y réfère à compter du 5 mai 2012. Cette abrogation s'app[...]Article
Le gouvernement préparait une nouvelle loi sécuritaire pour aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs. Le conseil constitutionnel vient de rappeler que la justice des mineurs est spécifique. L'ordonnance de 1945 formule les principes [...]Article
La question prioritaire de constitutionnalité permet à chaque justiciable de demander au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité des lois aux droits et libertés garantis par la Constitution. Sont abordés dans ce texte : les régimes de [...]Article
Sept présidents de conseil général veulent engager une procédure contre l'Etat pour l'obliger à rembourser et à compenser les transferts de charge des dépenses liées aux trois allocations de solidarité nationale (APA, RSA, prestation de compens[...]Article
Cet article annonce la mise en application de la loi sur l'immigration après son examen par le Conseil constitutionnel, et décrit les dispositions nouvelles en vigueur.
Usuel
Présentation complète des principes fondateurs de l'état de droit français et des mécanismes institutionnels de la Ve république. Description du système judiciaire, de l'organisation du gouvernement et de l'administration, le rôle de la décentra[...]
