| Titre : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2250. - 15 FEVRIER 2002 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/02/2002 |
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Le Parlement a tranché et met un terme à la jurisprudence Perruche. Cet arrêt Perruche soulève des questions importantes aux plans médical et juridique mais aussi en matière d'éthique.Cet article rapporte les débats qui ont lieu.
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Une mission "sécurité dans l'habitat" va être créée au sein du secrétariat d'Etat du ministère du Logement, suite au rapport d'un magistrat, Didier Peyrat qui constate que le ministère a joué "un rôle effacé dans les politiques nationales et loc[...]
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Le cahier des charges que doit respecter la convention qui organise la coopération entre les organismes de sécurité sociale et le département, est publié au JO du 7 février 2002 : résumé de cet arrêté - suivi du résumé d'une circulaire de la CNA[...]
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Un éducateur spécialisé se demande jusqu'où va le droit d'ingérence au niveau des familles. L'intimité est un droit inaliénable mais l'AEMO judiciaire s'oppose au moins dans l'esprit, au respect de la vie privée garanti par les libertés publiqu[...]
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Cette association utilise les outils de l'insertion culturelle et économique pour permettre aux jeunes en difficulté des quartiers et communes proches de s'approprier cet immense parc culturel parisien et prouve ainsi que la sécurité ne signifie[...]
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Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2250-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2250-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2250-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2250-4 | Archives | Empruntable | Disponible |
