| Titre : | TRANSFORMATION JURIDIQUE DES HOSPICES : BILAN AU 1er JUIN 1987 |
| Auteurs : | L. Grand-Didier ; L. Desfougères ; CLEIRPPA ; D. Lourde |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Années (n°179, JANVIER 1988) |
| Format : | P.P. 4-10 |
| Mots-clés : |
Prisme ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; HOPITAL ; LEGISLATION |
| Résumé : | Le principe de la transformation juridique des hospices, établissements perçus comme une survivance du passé, est posé par la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. |
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