| Titre : | L'exercice de l'autorité parentale : étude sur la loi 87-570 du 22 juillet 1987 modifiant le nouveau code de procédure civile |
| Auteurs : | G. Chapellier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ANPASE (n°4, 1987) |
| Format : | pp. 1-130 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme AUTORITE PARENTALE ; DIVORCE ; ENFANT ; ENQUETE ; FAMILLE ; FILIATION NATURELLE ; LEGISLATION ; RELATION ENFANT-PARENTS |
| Résumé : | La loi du 22 juillet 1987 vient de modifier les modalités d'exercice de l' autorité parentale pour les parents naturels et divorcés. Avant le vote de cette loi, une enquête avait été menée auprès des parties concernées (magistrats, avocats, notaires, familles naturelles, travailleurs sociaux, etc... . Ce dossier technique fait aussi 2tat, du projet de loi, de l'exposé des motifs, et des débats parlementaires auxquels ont donné lieu cette loi. |
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