Rivaillon, A., Vienot, P., Soubiran-paillet, F.(1988, Mars). L' appel au juge : tactiques et deconvenues. In Actes. n°62-63,
p.p. 57-79.
Titre : | L' APPEL AU JUGE : TACTIQUES ET DECONVENUES |
Auteurs : | A. Rivaillon ; P. Vienot ; F. Soubiran-Paillet |
Type de document : | Article |
Revue : | Actes (n°62-63, MARS 1988) |
Format : | P.P. 57-79 |
Mots-clés : |
Prisme CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; JUSTICE ; LICENCIEMENT ; MAGISTRAT ; TRAITEMENT STATISTIQUE |
Résumé : | L'appel au juge pour faire reconnaître son bon droit dans les conflits de travail individuels ou collectifs est souvent adressé au moment du licenciement. Quelle est la place des procédures pré contentieuses? |