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Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]
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Ce dossier thématique propose un examen approfondi des ressources des jeunes adultes au sens large qu'offre la famille, dont le rôle est crucial à cette période de la vie. Plusieurs articles analysent le fonctionnement de l'entraide familiale so[...]
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La garantie jeunes qui s'adresse au jeunes de moins de 25 ans sans emploi ni formation sera étendue à tous les territoires volontaires à compter du mois de mars 2016. Retour sur ce dispositif : les publics éligibles ; les conditions de ressource[...]Article
La garantie jeunes instituée depuis le 1er octobre et jusqu'au 31 décembre 2015, permet aux jeunes en situation de précarité de bénéficier d'une allocation et de les aider vers un emploi ou une formation. Présentation de ce dispositif : qu'est-c[...]
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Des CCAS et Missions locales proposent des actions (pour l'alimentation, le logement au coeur de l'insertion, la santé, les loisirs...) pour aider les 16-25 ans en difficulté.Article
Un arrêt du 17 février 2011 de la Cour de cassation retient la nécessité pour une personne handicapée de vivre dans un logement indépendant pour se voir accorder le complément de ressources s'ajoutant à l'AAH. Cet article analyse l'ambiguïté de [...]Article
L'étranger pauvre ainsi que celui qui pourrait troubler l'ordre public n'a que très peu de chance d'être accueilli et de trouver une place dans la société française. Le souci de l'Etat de préserver ses intérêts en matière d'ordre public et de pa[...]Article
Dès le début 2007, le complément de ressources attribué à certains titulaires de l'allocation aux adultes handicapés et qui, ajouté à celle-ci forme la garantie de ressources pour personnes handicapées (GPRH), sera versé aux personnes percevant [...]Article
Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'allocation aux adultes handicapés (AHH). V[...]Article
Outre l'assouplissement des 35 heures, la loi Fillon du 17 janvier 2003 procède, à partir du 1er juillet 2003, à une harmonisation progressive vers le haut des multiples niveaux de salaires mensuels minima nés de l'instauration, par la loi Aubry[...]Article
Deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent expliquer les incidences, à compter du 1er janvier 2000, de la réduction du temps de travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicap[...]Article
J-L. Dayan ; P-J. Hesse ; M. Autès |Désormais, la part des revenus de remplacement du salaire qui n'est pas financée par la cotisation mais par l'impôt a cessé d'être négligeable : la CSG, la réduction des cotisations ont étendu à l'ensemble des salariés le champ de cette transfor[...]
