| Titre : | L' ENFANT MINEUR A DEJA DES DROITS ET DES RESPONSABILITES |
| Auteurs : | J-P. Rosenczveig ; AFSEA |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Sauvegarde de l'enfance (n°5, NOVEMBRE-DECEMBRE 1987) |
| Format : | P.P. 515-525 |
| Note générale : | Ve CONGRES DE L' AFSEA, PARIS, 13-14-15 JANVIER 1987 |
| Mots-clés : |
Prisme DIVORCE ; DROIT ; ENFANT ; FAMILLE ; FILIATION |
| Résumé : | L'enfant en droit français est déjà une personne. Il a des droits qui lui sont propres et corrélativement des devoirs qui peuvent en cas de défaillance engager sa responsabilité civile et pénale. La parole de l'enfant doit de plus en plus être entendue dans les problèmes de séparation des parents et il faut accroître la capacité juridique de l'enfant mineur. |
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