Snapei, (1988, Juin). L' emploi des travailleurs handicapes. In Insertion et Travail Adapté. n°30,
p.p. 19-25.
Titre : | L' EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES |
Auteurs : | SNAPEI |
Type de document : | Article |
Revue : | Insertion et Travail Adapté (n°30, MAI-JUIN 1988) |
Format : | P.P. 19-25 |
Mots-clés : |
Prisme COTOREP ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAIL ; TRAVAIL DE SOUS-TRAITANCE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE |
Résumé : | Article clair et précis sur l'emploi des handicapés. Le point est fait sur les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi, la mise en oeuvre de l'obligation d'emploi, les bénéficiaires, le calcul de l'obligation d'emploi, la déclaration annuelle obligatoire. En annexe des modèles de contrat de fournitures, contrat de sous-traitance, contrat de prestations de service. |