MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L' EMPLOI. (1988, Mars). Le point sur la procedure de creation des etablissements sociaux et medico-sociaux de statut public.. In Echanges santé. n°51,
P.P. 9-17.
Titre : | LE POINT SUR LA PROCEDURE DE CREATION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DE STATUT PUBLIC. |
Auteurs : | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L' EMPLOI |
Type de document : | Article |
Revue : | Echanges santé (n°51, JANVIER-MARS 1988) |
Format : | P.P. 9-17 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CREATION ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; LEGISLATION ; LOI D' ORIENTATION ; LOI DE 1975 ; LOI PARTICULIERE ; REGION |