| Titre : | LE POINT SUR LA PROCEDURE DE CREATION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DE STATUT PUBLIC |
| Auteurs : | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L' EMPLOI |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Echanges santé (n°51, JANVIER-MARS 1988) |
| Format : | P.P. 9-17 |
| Mots-clés : |
Prisme CREATION ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LEGISLATION ; LOI D' ORIENTATION ; LOI DE 1975 ; LOI PARTICULIERE ; REGION |
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