| Titre : | LA FISCALITE LOCALE, L' URGENCE D' UNE REMISE EN CAUSE : VOCABULAIRE DES FINANCES LOCALES |
| Auteurs : | P. Barge ; D. Coattrieux ; ADELS ; A. Morel |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Correspondance municipale (n°290, SEPTEMBRE 1988) |
| Format : | P.P. 14-51, BIBLIOGR |
| Mots-clés : |
Prisme AUTONOMIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; ETAT ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; POLITIQUE ; TAXE PROFESSIONNELLE |
| Résumé : | La fiscalité locale comporte 2 volets : les impôts directs composés principalement de 4 taxes (taxe foncière sur les propriétés bâties, sur le non bâti, taxe d'habitation et professionnelle), et les impôts indirects. Quels sont les taux appliqués à ces diverses taxes ? Les abattements et exonérations possibles ? Quelle marge d'autonomie possède les élus ? Comment se manifeste la présence de l'état ? Ce dossier aborde de façon critique la nécessite d'une réforme de la fiscalité locale. Un index alphabétique du vocabulaire des finances locales et une importante bibliographie sont fournis en fin de dossier. |
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