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Après avoir défini la maltraitance et identifier les actes de maltraitance, en distinguant ceux qui sont sanctionnés pénalement, cet article aborde les conditions, obligations et formes de signalement ainsi que les sanctions administratives et p[...]
Livre
La première partie traite de la responsabilité pénale des établissements et de leurs dirigeants : les principes généraux de la responsabilité pénale (responsabilité pénale des personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales), [...]Article
Cet article rédigé par un magistrat fait le point sur le secret professionnel des travailleurs sociaux et tente de répondre à plusieurs questions : Qu'est-ce que le secret professionnel ? Qui y est tenu ? que faut-il ou que peut-on révéler ? Le [...]Article
Cas pratique autour de la responsabilité civile des associations tutélaires ou du majeur protégé quand ce dernier endommage le véhicule d'autrui.Article
Cas pratique présentant un problème : ici la parution dans un journal local d'une photo de personnes handicapées lors d'une journée "portes ouvertes" dans un établissement qui occasionne la plainte des parents qui n'ont pas donné leur autorisati[...]Article
La question du secret professionnel est toujours, chez les professionnels du secteur social et médico-social, une interrogation vive et une source de malentendu avec le monde judiciaire.Cet article donne des précisions sur le secret professionne[...]Article
Les établissements assurant la garde de tiers sont de plus en plus fréquemment confrontés au problème de la responsabilité du fait des personnes dont ils ont la charge. Ils recourent parfois à des "décharges de responsabilité". Quelle validité o[...]
