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Article
Les mesures de sécurité se voient renforcées après le décès de plusieurs personnes handicapées lors d’un séjour de vacances adaptées. L’encadrement de ce type de séjour doit être davantage normé et encadré aussi bien en termes de personnel que d[...]
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Point sur un décret de février 2024 qui fixe le contenu minimal du projet d'établissement avec notamment une politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également associer usagers et personnels de structures.
Article
Adopté par le Parlement européen en mars 2024, l'IA Act encadre l'intelligence artificielle et ses usages. Quelles obligations pour les concepteurs et utilisateurs des systèmes d'IA en fonction de leur niveau de risque ? Comment s'approprier ce [...]
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Après presque une année d'examen, la loi pour "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", promulguée le 26/01/2024, est considérée comme l'une des plus répressives envers les étrangers. Ce dossier détaille le droit au séjour des étranger[...]
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Après la masse salariale, la fonction restauration occupe l'un des principaux postes de dépenses des ESMS. Comment concilier respect des obligations réglementaires, les enjeux de "qualité durable", de sécurité alimentaire et de nutrition de publ[...]Article
Les conséquences de la crise sanitaire et la multiplication des normes pèsent sur un secteur qui a déjà du mal à recruter des encadrants et à proposer des séjours adaptés à des coûts abordables. Quelles compétences sont nécessaires pour animer e[...]
Article
Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]
Livre
A. Vinsonneau ; V. Baudet-Caille ; C. Sage ; L. Cocquebert ; D. Larose ; M. Boudjemai ; S. Blot | Paris : Éditions Législatives | 2024Ce guide détaille la réglementation utile relative aux différents pans de la gestion des établissements et services. Parmi les thèmes : la communication interne et externe ; la comptabilité et gestion financière ; la coopération sociale et médic[...]
Livre
J-M. Le Roux | 2024Présentation de la nomenclature des comptes applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. La deuxième partie du fascicule livre les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et fina[...]
Livre
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics
J-M. Le Roux | 2024Cet outil, destiné aux services comptables des ESMS publics, dresse la liste des comptes (capitaux, immobilisation, stocks et en-cours, de tiers, financiers, de charges et de produits). Sont ensuite proposés des modèles de documents et de synthè[...]
Brochure
Ce dossier documentaire rassemble les textes juridiques de 2023 et 2024 ainsi que des articles d'analyse d'experts du Centre Inffo, commentant les nouveautés, obligations et exigences s'appliquant aux organismes de formation pour se conformer à [...]
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Comment qualifier la maltraitance ? Sur quelles définitions s'appuyer ? Si les établissements et services médico-sociaux doivent signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies, il n'est pas toujours simpl[...]
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Face aux conséquences du changement climatique (canicule, sécheresse, incendie, épidémie, etc.), comment changer les habitudes prises, souvent depuis des années, dans les établissements sociaux et médico-sociaux par les professionnels ? Ce dossi[...]
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Après un bref retour historique, cet article précise la définition de la chambre d'isolement. Soumise à une réglementation stricte, actualisée en 2021, elle reste néanmoins un outil thérapeutique utilisé face à l'agitation d'un patient. L'articl[...]
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Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]
