| Titre : | Lien social, n°611. - 28 février 2002 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 28/02/2002 |
Dépouillements
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Article
Depuis le 5 juillet 2000, la loi prévoit la libre circulation des nomades et la possibilité pour eux de s'installer correctement. Peu de communes, se sont mises en conformité avec ces dispositions légales.Présentation de deux terrains d'accueil,[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000643-611-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
