| Titre : | ECONOMIE MIXTE LOCALE |
| Auteurs : | G. Logie ; P. Joyeux ; M-P. Fontaine ; M. Peraldi ; P. Benatar |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Territoires (n°301, OCTOBRE 1989) |
| Format : | P.P. 15-44, BIBLIOGR |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; GESTION ; LEGISLATION ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE D' ECONOMIE MIXTE ; STATUT |
| Résumé : | "La société d'économie mixte locale a pour objet de réaliser des opérations d'aménagement, de construction ou d'exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou tout autre activité d'intérêt général". L'économie mixte autorise les collectivités locales à prendre une part majoritaire dans le capital d'une société. Quel poids représente les SEML dans l'économie locale ? Quel champ d'intervention leur est aujourd'hui ouvert après la réforme de 1983 ? Quels montages juridique et financier pour leur création ? |
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