| Titre : | Liaisons sociales - Les Thématiques, n°82. - Octobre 2020 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/10/2020 |
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Depuis sa création par la loi du 19/01/2000, ce dispositif est de plus en plus utilisé, même si les règles l'encadrant sont complexes. Création française assez éloignée du droit européen sa compatibilité avec la Charte sociale européenne s'est [...]
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| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 18658 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
