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Une future loi pour l'adaptation de la société au vieillissement sera présentée au printemps 2014. Elle reposera sur trois piliers : anticipation - adaptation - accompagnement.
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La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite "LOPPSI 2" contient des dispositions ayant un impact en matière de traitement de la délinquance (l'application des peines planchers aux [...]Article
Les professionnels de l'enfance et les acteurs de la lutte contre les exclusions s'inquiètent de l'adoption au Sénat du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, notamment les dispositions co[...]Article
Le gouvernement a décidé d'allouer des moyens importants aux services de la police et de la justice : présentation des moyens et des objectifs.Article
Le rapport Assante, remis début avril à la ministre déléguée aux personnes handicapées veut promouvoir une "société accessible" et donne des pistes pour une nouvelle loi d'orientation pour 2003 en insistant sur le libre choix de la personne hand[...]Article
J. Lorthiois ; J-L. Laville ; G. Hascoet ; S. Barnezet ; B. Pecqueur ; V. Lajat |L'économie sociale et solidaire est au centre d'enjeux de société. Ce dossier regroupe des articles ayant pour thèmes :- la conscience collective d'appartenance à une économie différente ;- l'histoire de l'économie sociale et solidaire ;- la loi[...]Article
Pistes de réflexion sur la loi d' orientation du 29 juillet 1998. L' article 155, prévoit la création d' un Comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions : présentation des missions de ce com[...]Article
Rappel du rôle de l' Etat et des collectivités locales dans l' action sociale avant la loi du 29 juillet 1998. Résumé des modes d' intervention de l' Etat définies par cette loi et réflexions sur cette nouvelle approche de l' Etat.Article
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Dossier consacré à la protection de l' environnement au niveau national et international : ( " Sommet de la terre " de juin 1992 pour répondre à une concertation internationale, loi d' orientation française du 4 février 1995 ). - Un état des lie[...]Article
Vingt ans après la loi de 1975, un bilan est fait sur ce qu' elle a été, sur son évolution et ce qui reste à faire pour améliorer les conditions et la prise en charge des personnes handicapées.Article
J. Blanc ; R. Lenoir ; S. Veil ; R. Bachelot |A propos du vingtième anniversaire de la loi du 30 juin 1975 sur les personnes handicapées, un bilan a été fait sur cette loi depuis sa genèse jusqu' aux perspectives à l' horizon du 3ème millénaire avec des propositions concrètes, lors de la ma[...]Article
La délégation à l' aménagement du territoire et à l' action régionale ( DATAR, France ) a lancé en 1990 un ambitieux programme " prospectives et territoires " qui entendait dessiner " le scénario du souhaitable pour la France de 2015 ". A l' ins[...]Article
Bilan et prospective de la loi d' orientation de 1975.
Livre
Ce livre constitue un outil de premier ordre de compréhension des intéractions entre une politique publique se voulant résolument novatrice et l' appareil d' Etat et ses agents. Emaillé d' exemples concrets, suivant pas à pas l' évolution chrono[...]
