| Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°18195. - Mercredi 2 décembre 2020 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 02/12/2020 |
Dépouillements
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Article
Instituée depuis 2013, la BDES a vu son rôle renforcée par la loi Rebsamen du 17/08/2015. Quel est son objet ? Qui doit la mettre en place ? Comment la mettre en place ? Que prévoir dans l'accord ? Quelles dispositions applicables à défaut d'accord ?
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 18849 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
