Defert, D., Hendriks, A., Moatti, J.P., et al.(1990, Juin). Droit et sida : recueil d' articles. In Actes. n°71-72,
p.p. 2-103.
Titre : | DROIT ET SIDA : RECUEIL D' ARTICLES |
Auteurs : | D. Defert ; A. Hendriks ; J-P. Moatti ; C. Le Galès ; D. Thouvenin |
Type de document : | Article |
Revue : | Actes (n°71-72, JUIN 1990) |
Format : | P.P. 2-103 |
Mots-clés : |
Prisme ASSURANCE ; DISCRIMINATION ; DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; PROTECTION SOCIALE ; SIDA |
Résumé : | Il n'existe pas en France de législation propre au sida. Dans la plupart des secteurs juridiques, les règles générales permettent de répondre à l'essentiel des problèmes. Le droit social et le droit du travail ont déjà reçu les correctifs indispensables. Cependant il reste des domaines qui devraient susciter une prise de position des pouvoirs publics : les assurances, la protection complémentaire, le fichage et par la même le respect du secret médical. |