| Titre : | STATUT DES FORMATEURS ET CONVENTION COLLECTIVE : L' ETAT DES PROBLEMES |
| Auteurs : | H-J. Barbaud ; G. Bélier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Actualité de la formation permanente (n°104, JANVIER-FEVRIER 1990) |
| Format : | P.P. 51-77 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; FORMATEUR ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; PROTECTION SOCIALE |
| Résumé : | Face aux différents contrats de travail (CDD, prestations de travail, louage d'ouvrages), quel lien juridique unit le formateur a l'organisme de formation ? La convention collective des organismes de formation est loin de faire l'unanimité. Des problèmes se posent au niveau du contrat et de la durée du travail, de la classification et de la grille des salaires. |
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