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Ce dossier juridique, mis à jour de la législation en vigueur, propose un panorama du secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans un premier temps est présentée l'organisation générale de ce champ (finalités, place dans l'économie soc[...]
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Dès 2007, dans un rapport du Conseil national de l'insertion par l'activité économique "Lever les obstacles aux promesses de l'IAE", les difficultés de financement de l'IAE avaient été mises en avant, hétérogènes selon les structures (contrats a[...]Article
La démarche qualité est-elle davantage une contrainte ou un réel progrès ? Ce dossier propose un éclairage pluridisciplinaire sur la qualité, les normes et procédures et la mise en place de l'évaluation dans les établissements accueillant des p[...]Article
Les inspecteurs des affaires sociales constatent qu'un nombre grandissant d'adultes handicapés français sont accueillis dans des établissements échappant au dispositif conventionnel mis en place en 1998 en faveur des enfants entre la France et l[...]
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La réforme de la tarification des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) introduit l'obligation d'un conventionnement pluriannuel entre chaque établissement et ses tarifications. Un axe majeur de ce conventionnement[...]Article
L'APA en établissement a pour objet d'aider son bénéficiaire à acquitter le tarif dépendance de l'établissement qui l'héberge.Calcul des différents montants de l'APA en établissement.Article
B. Bouquet ; G. Monédiaire ; RIFF ; M. Bauer |La décentralisation entraîne la révision des conventions de travail social entre les départements et les grandes institutions sociales. Les travailleurs sociaux sont disposes par leur pratique professionnelle à une meilleure connaissance du chem[...]Article
S. Noailles ; E. Foex ; B. Nguyen ; M. Conte ; D. Vauthier |QUELS SONT LES ENJEUX ET LES STRATEGIES DE LA PREVENTION SPECIALISEE FACE A LA DECENTRALISATION VUS GRACE A DES EXEMPLES CONCRETS PRIS DANS DIFFERENTS DEPARTEMENTS ? (MAINTIEN OU NON DES CLUBS, FINANCEMENT, CONVENTIONNEMENT, REORGANISATION...).
