| Titre : | LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL : PARTIE LEGISLATIVE TELLE QUE MODIFIEE PAR LES LOIS DES 4 ET 12 JUILLET 1990 |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Actualité de la formation permanente (n°107, JUILLET-AOUT 1990) |
| Format : | P.P. 1-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme AGREMENT ; CREDIT FORMATION ; DROIT ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE |
| Résumé : | Outre, les textes législatifs de juillet 1990, ce dossier présente de brèves synthèses sur le crédit formation individualisé, version 16-25 ans et version salariés, sur l'habilitation des programmes de formation, sur le financement par les entreprises et sur le contrôle administratif de la formation professionnelle continue. Une table de concordance analytique facilite l'intégration dans le livre IX. |
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