| Titre : | SOLIDARITE FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES |
| Auteurs : | R. Dosière |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Territoires (n°319, JUIN 1991) |
| Format : | P.P. 4-9 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCEMENT ; SOLIDARITE |
| Résumé : | UN PROJET DE LOI SUR LA SOLIDARITE FINANCIERE ENTRE COMMUNES A POUR OBJECTIF DE FAIRE QUE LES COMMUNES LES PLUS RICHES AIDENT LES PLUS DEFAVORISEES POUR L' ILE-DE-FRANCE, UN PRELEVEMENT SUR LES RESSOURCES FISCALES DES PLUS RICHES D' ENTRE ELLES SERA FAIT. |
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